Politique de confidentialité
CSS PERSONNALISE
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site champagnevalerieetgaeldupont.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » ou « Nous » : personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site champagnevalerieetgaeldupont.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site champagnevalerieetgaeldupont.fr utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
La collecte des données personnelles des Utilisateurs par l’éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
Article 3 – Finalité des données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses Utilisateurs :
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : rédaction de documents, accompagnement dans l’accomplissement de formalités.
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l’usage des cookies).
- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de vos projets de rédaction non aboutis.
Article 4 – Destinataires et utilisation des données collectées
Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
Article 5 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 6 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en envoyant un courriel à valerie@champagnevalerieetgaeldupont.fr .
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Article 7 - Cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur le disque dur de votre Terminal lorsque vous visitez notre Service et si vous ne vous y opposez pas. Il est déposé soit par le site soit par un tiers (partenaires publicitaires).
A quoi servent-ils ?
Lors de votre navigation sur notre site, nous relevons des données qui nous sont destinées. Cela nous permet notamment de mesurer l’audience de notre site, de vous éviter de saisir plusieurs fois vos données personnelles que vous aviez déjà saisies… le but étant de vous assurer la meilleure utilisation possible.
Si vous continuez votre navigation sur notre site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.
Il est à noter que la suppression de ces Cookies peut avoir des conséquences sur votre expérience utilisateur.
Quels sont les Cookies utilisés par ce site ?
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